Loi PACTE

Loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) n° 2019-486 du 22 mai 2019 : Le rendement garanti moyen et le taux moyen de la PB attribué, pour nos contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont disponibles pour :

  • Les taux des autres produits Epargne, Retraite sont disponibles [ici]
  • Les taux des produits Prévoyance sont disponibles [ici]

Informations générales

Directeur de la publication

Mathieu Godart Directeur Général

Editeur

Les sociétés AXA France Vie (RCS Nanterre 310 499 959, capital de 487 725 073,50 €) et AXA France IARD (RCS Nanterre 722 057 460, capital de 214 799 030 €) situées 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex, dont le numéro de téléphone est le 01 40 50 60 70.

Hébergeur

AXA Group Operations, IMMEUBLE ENJOY 81 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS, dont le numéro de téléphone est le 01 49 49 40 00

Conception et design

Glucoz.AXA Group Operations, IMMEUBLE ENJOY 81 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS, dont le numéro de téléphone est le 01 49 49 40 00

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Informations sur les sociétés du groupe AXA en France

AXA Banque est une société anonyme au capital de 446 017 296 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 542 016 993.

AXA Banque Financement est une société anonyme au capital de 33 855 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 211 244.

Sièges sociaux : 203/205 rue Carnot, 94 138 Fontenay-Sous-Bois.

Agréments : AXA Banque et AXA Banque Financement sont des établissements de crédit de droit français, agréés en qualité de banque par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 ; https://acpr.banque-france.fr/). AXA Banque est également agréée, en tant que prestataire de services d’investissement, par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution après avis de l’Autorité des Marchés Financiers, pour la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil en investissement, la prise ferme et le placement non garanti.

AXA Banque et AXA Banque Financement sont également Intermédiaires en assurance exclusifs, mandatés par AXA France Vie et AXA France IARD selon les modalités mentionnées au a) du II de l'Art L520-1 du Code des Assurances et inscrits au registre ORIAS respectivement sous les n°07 025 377 et n°07 025 368 (consultable sur www.orias.fr). Le capital d'AXA Banque Financement est détenu à 65% par AXA Banque et à 35% par BNP Personal Finance ; celui d'AXA Banque est détenu à 51% par AXA France Assurance et à 49% AXA France Vie.

Les entreprises ci-dessous sont régies par le Code des Assurances :

  • AXA France Vie, société anonyme au capital de 487 725 073,50 euros
    RCS Nanterre B n° 310 499 959
    Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex.
  • AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes.
    Siren 353 457 245
    Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex.
  • AXA Life Europe Limited - Membre du Groupe AXA. Siège social : Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street, Dublin 1, Irlande. Immatriculée
    sous le n° 410727 et réglementée par la Central Bank of Ireland (l’autorité de tutelle irlandaise).