Glossaire

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  • Abattement : Mesure destinée à diminuer la base d’imposition

  • Actif successoral : Patrimoine net du défunt = biens qu’il laisse après en avoir déduit les charges (emprunts, dettes…)

  • Actions : Titre de propriété émis par une société et qui représente une partie de son capital. L’action peut rapporter un bénéfice appelé dividende à son détenteur et lui donne aussi (entre autres) un droit de vote

  • Allocation d’actif : La répartition d'un portefeuille ou d'un fonds entre plusieurs types d'actifs financiers (soit des produits de taux soit des actions)

  • AMF (autorité des marchés financiers) : L’AMF est un organisme public indépendant, créé en 2003. Elle veille à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information délivrée aux investisseurs, au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers ...

  • Arbitrage : Opération consistant à transférer tout ou partie de l’épargne d’un support vers un ou plusieurs actifs à l’intérieur d’un même contrat.

  • Arrérages : Versements périodiques effectués au bénéficiaire d’une rente ou d’une pension.

  • ASAF : ASAF est l’abréviation d’Association Santé et Action Familiale. L’ASAF est une association proposant des garanties complémentaires santé très performantes et le but est de donner à chacun le droit d’accéder à une couverture sociale digne, quel que soit l’âge, la situation de la personne ou son état de santé.

  • Assurance Vie : Couverture par laquelle, pendant une durée déterminée ou viagère, en échange d’une cotisation, l’assureur s’engage envers le souscripteur à verser des prestations sous forme de capital ou de rente en cas de vie à l’assuré, en cas de décès de l’assuré au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

  • Assuré : Personne sur laquelle repose le risque et dont la vie ou la mort conditionne le paiement des prestations. L’assuré peut être le souscripteur du contrat d’assurance vie.

  • Avance : Opération par laquelle l’assureur fait à l’assuré une avance d’argent sans modifier le fonctionnement ni mettre un terme au contrat d’assurance vie. Elle doit permettre à l’assuré de faire face à un besoin momentané de liquidités, moyennant le paiement d’un intérêt. Le contrat continue d’être rémunéré dans les conditions prévues.

  • Bénéficiaire : Personne physique ou morale au profit de laquelle une assurance a été souscrite, c’est-à-dire qui est désignée pour recevoir le capital ou la rente en cas de décès.

  • Bénéficiaire acceptant : Personne physique ou morale bénéficiaire de contrat d’assurance vie qui manifeste à l’assureur sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit. De ce fait, le souscripteur ne pourra plus modifier la clause bénéficiaire, ni effectuer de rachat ou bénéficier d’avance sans l'accord exprès du bénéficiaire acceptant

  • Bons de capitalisation : C’est un produit d’épargne dans lequel la durée de vie humaine n’intervient pas. Ce type de contrat garantit, à la souscription, le versement d’un capital ou d’une rente déterminée à l’échéance du contrat.

  • CAC 40 : Le CAC 40 est un indice composé des 40 valeurs les plus actives du marché français des actions, ce qui implique un mouvement des entreprises (certaines y entrent, d’autres en sortent...). Le CAC 40 est calculé quotidiennement.

  • Capitalisation boursière : Valeur de la société, d’après la Bourse : cours * nombre d’actions composant le capital.

  • Classe d’actifs : Types de valeurs mobilières ou autres instruments financiers dans lesquels investit un fond : actions, obligations, immobilier…

  • Classification AMF : Tout OPCVM est classé par l’AMF afin de renseigner les clients sur l’exposition aux risques selon leur sous-jacent dominant, er à des fins de comparaison. Cette information doit figurer dans les documents de commercialisation du produit. Catégories : actions, obligations, monétaires, diversifiés, fonds à formule, fonds de fonds alternatifs. Il existe d’autres classifications.

  • Clause bénéficiaire : Le « bénéficiaire » du contrat est celui qui perçoit le capital garanti. Il peut s’agir du souscripteur lui-même s’il est encore en vie au terme du contrat, ou d’un tiers en cas de décès de l’assuré avant l’échéance.

  • Code de place : code ISIN : Code utilisé pour identifier un instrument financier lors d’une transaction.

  • Contrats en Euros : Les garanties du contrat sont exprimées en euros : il s'agit généralement de contrats à taux garantis.

  • Contrats en Unités de compte : Contrats dont les garanties varient en fonction de celles des valeurs qui le composent (parts, actions de valeurs mobilières ou immobilières).

  • Contrat Madelin : Le contrat Madelin est un contrat particulier d’assurance-vie ayant pour but de permettre aux travailleurs non salariés et non agricoles de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

  • Contrat Multi-supports : Les garanties du contrat font référence à un ou plusieurs supports en unités de compte et à un support en euros. De ce fait, les garanties sont directement liées à la hausse ou à la baisse des valeurs cotées, avec un effet de levier plus ou moins fort, selon le pourcentage investi en UC. Les contrats multi-supports permettent de bénéficier d’une diversification des sommes investies.

  • Coupon : Montant de rémunération (intérêts) versé à intervalles réguliers aux porteurs d’obligations.

  • Déduction fiscale : La déduction fiscale traduit le fait qui permet de déduire du revenu imposable d’un contribuable, une somme liée au montant d’un investissement.

  • Défiscalisation : Dispositif destiné à alléger sa charge fiscale

  • Dividende : Versement par une société d'un revenu annuel aux titulaires d'une ou plusieurs actions en fonction de ses bénéfices et de ses choix de répartition de celui-ci.

  • Donation : Il s'agit d'un acte notarié en principe irrévocable par lequel une personne nommée "donateur" cède de son vivant, un ou plusieurs biens ou une somme d'argent à une autre personne appelée "donataire".

  • Droits de succession : Somme prélevée par l'Etat lors d'un héritage. Cette somme est fonction du montant transmis et du lien de parenté existant entre le défunt et ceux qui sont ainsi gratifiés.

  • Droits disponibles : (ou valeur de rachat) Ils correspondent au montant qui vous serait versé en cas de rupture anticipée du contrat. Ils sont égaux aux droits inscrits déduction faite de la quote-part des frais d’acquisition et des indemnités de rachat. Pour les contrats qui ne comportent ni quote-part des frais d’acquisition, ni indemnités de rachat, les droits inscrits sont égaux aux droits disponibles.

  • Droits inscrits : Ils correspondent à vos versements, déduction faite des frais de souscription et majorés des intérêts acquis. C’est sur ce montant que se calculent les intérêts futurs (voir aussi droits disponibles).

  • DSK : Contrat d'assurance vie, investi à au moins 50% en actions françaises dont 5% minimum d'actions à risque.

  • Effet de cliquet : C’est un mécanisme qui permet de consolider la performance acquise chaque année. Les performances acquises ne peuvent pas être remises en cause et ne subissent pas la fluctuation des marchés financiers. Au contraire, les intérêts ainsi consolidés produisent eux-mêmes des intérêts.

  • EONIA (Euro OverNight Interest Average) : Référence du prix de l’argent au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone Euro 11 depuis le 04/01/1999. Il est calculé par une moyenne, pondérée par les volumes, du taux des transactions pratiquées par 57 banques de la zone euro 11.

  • Euribor (Euro Interbank Offered Rate) : Référence du prix de l'argent emprunté pendant des durées de une semaine et de un à douze mois sur le marché interbancaire de la zone euro 12. Il est calculé par une moyenne simple, après élimination des valeurs extrêmes, des taux des transactions pratiquées par les banques de la zone Euro 12.

  • FCP : Portefeuille de valeurs mobilières partagé entre des investisseurs, porteurs de parts. Les FCP sont gérés par des sociétés de gestion. et dont la valorisation est hebdomadaire. Chaque souscripteur de FCP dispose donc d’un droit de copropriété sur les actifs du FCP, ce droit étant évidemment proportionnel au nombre de parts possédées

  • FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) : Les FCPI présentent un investissement d’au minimum 60% dans des sociétés dites « innovantes », pouvant être ou non cotées. Ces sociétés appartiennent aux domaines de la technologie, de l’informatique, de la biotechnologie et tous les autres secteurs de pointe. Le FCPI est un produit à risques mais il présente l’avantage d’être exonéré de taxes et de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% sur le montant de l’investissement, s’il reste placé pendant au moins 5 ans

  • Frais d’arbitrage : Ce sont les frais à payer quand on effectue un arbitrage. Ils peuvent être gratuits ou payants au-delà d'un seuil fixé par le gestionnaire du contrat.

  • Frais de gestion : Les frais de gestion sont calculés sur la totalité de l'épargne accumulée sur le contrat. Ils sont compris entre 0.6% et 1% suivant le contrat d'assurance vie choisi.

  • Garantie : La garantie est le terme désignant l’engagement pris par l’assureur envers l’assuré, de fournir une prestation prévue à l’avance, en cas de survenance d’un événement mentionné dans le contrat d’assurance.

  • Gestion de patrimoine : Processus d'interaction entre le conseiller et le client pour donner au client une assistance impartiale dans l'analyse et l'organisation de ses affaires financières et personnelles, afin de lui permettre de rationaliser et d'atteindre de façon réaliste les objectifs qu'il s'est fixés concernant ses finances et son mode de vie.

  • Invalidité permanente (IP) : L’invalidité permanente (IP) signifie que l’individu ne peut plus exercer aucune profession suite à un accident ou à une maladie, de façon présumée définitive.

  • Investissement locatif : L’investissement locatif consiste à acheter un bien immobilier dans le but de le louer et de percevoir ainsi des revenus supplémentaires. Généralement, l’investisseur achète le bien immobilier à crédit et va utiliser les loyers perçus tous les mois pour rembourser une partie des mensualités du prêt

  • ISF : L'impôt de Solidarité sur la Fortune est dû par toute personne physique dont le patrimoine privé et taxable 1,3 million d'euros au 1er janvier 2014.

  • Malraux (loi) : Loi de défiscalisation, entrée en vigueur en 1962. Elle a pour objectif de faire louer des biens immobiliers comme résidence principale, dans des zones faisant l’objet de restauration et ce, pour une période d’au minimum 6 ans. La Loi Malraux permet la déduction sur le revenu des charges liées à la restauration : on peut donc utiliser l’argent ainsi épargné à la constitution d’un bien de caractère et faire une plus-values en cas de revente, plus-values financée entre autres par les économies d’impôt réalisées.. La Loi Malraux est donc utile sur deux plans sur le plan de la défiscalisation, et sur le plan de la sauvegarde du Patrimoine.

  • Mandataire : Personne recevant l’autorisation (mandat) d’une personne (mandant) pour agir ou faire quelque chose de précis à sa place.

  • Moins-value : Différence négative entre le prix de vente d'un bien ou d'un titre et son prix d'acquisition (prix de vente < prix d'achat)

  • Nantissement : C'est un acte qui consiste à donner le droit de vendre un bien mobilier (contrat d'assurance vie par exemple) à un créancier, si le débiteur ne peut honorer sa dette

  • Notation : Evaluation qualitative sous forme d’une note d’une société ou d’un titre émis par une société, notamment au regard de sa solvabilité

  • Obligation : Titre émis par une société commerciale, une entreprise publique ou l'Etat. L'obligation est un emprunt, donc une dette. Le détenteur de l'obligation a droit au remboursement de la somme prêtée, augmentée d'un intérêt annuel qui peut être à taux fixe ou à taux variable, versé sous forme de coupons.

  • OPC (organisme de placement collectif) : Il a pour objet exclusif le placement collectif en valeurs mobilières (actions, obligations) des capitaux recueillis auprès du public. Il existe deux catégories principales d'OPCVM : les Sicav et FCP.

  • Performance : Ensemble des indications chiffrées caractérisant les possibilités optimales d’un matériel ; ses possibilités.

  • Personne nominativement désignée : Personne qui est indiquée comme porteur potentiel d'un bon ou contrat de capitalisation au porteur au moment de la souscription de celui-ci. Ainsi, cette personne pourra, si elle est le porteur des contrats de capitalisation, demander le rachat sans avoir à produire un justificatif de transmission à l'assureur.

  • Plus-value : Différence positive entre le prix de vente d'un bien ou d'un titre et son prix d'acquisition (prix de vente> prix d'achat).

  • Prêt amortissable : Le prêt amortissable concerne un crédit pour lequel l’emprunteur rembourse une partie du capital et des intérêts à chaque mensualité. Ainsi, le capital s’amortit, échéance après échéance, jusqu’à la fin dudit prêt.

  • Proposition d’assurance : Elle désigne une demande de garantie. L’assureur a besoin d’avoir des renseignements précis sur la personne qui demande à être assurée, notamment afin de bien déterminer les risques à garantir et pouvoir fixer la cotisation adaptée. Pour ce faire, il fait remplir un questionnaire au demandeur, appelé proposition d’assurance.

  • Quotité disponible : C'est la partie du patrimoine du défunt que celui-ci peut attribuer librement à qui il le souhaite, même en-dehors des liens familiaux. La quotité disponible varie en fonction du nombre d'enfants. Elle s'oppose à la réserve héréditaire (voir lexique), qui est automatiquement dévolue à ses héritiers et à son conjoint.

  • Rachat : Il s’oppose à l’avance, dans la mesure où le rachat d’un contrat correspond au paiement définitif de tout ou partie de l’épargne en cours. Le rachat total met fin au contrat.

  • Rachats partiels programmés : Possibilité pour l’assuré d'effectuer des retraits partiels échelonnés dans le temps appelés rachats partiels programmés.

  • Rente certaine : La rente certaine correspond au versement de la rente par annuité à terme échu, pour une période déterminée, que le bénéficiaire soit vivant ou non.

  • Rente viagère : La rente viagère est une rente versée par annuité jusqu’au décès de l’assuré.

  • Réserve héréditaire : C'est la partie du patrimoine du défunt qui est automatiquement dévolue à ses héritiers. Elle s'oppose à la quotité disponible (voir lexique), qui elle, peut être attribuée à quiconque en toute liberté.

  • Retrait : Somme retirée d'un compte en banque.

  • Risque : Possibilité de perte monétaire des actifs financiers due à une incertitude que l'on peut quantifier.

  • Sensibilité : Indicateur du risque de taux lié à un instrument à taux fixe, comme une obligation. Il s'agit de la variation pour 1% de taux (100 points de base) du prix de l'instrument par rapport à son taux actuariel.

  • SICAV : Société Anonyme qui a pour objet la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Les Sicav sont gérées comme des entreprises, avec un conseil d’administration et un gestionnaire. Le principe de la SICAV est de diversifier les risques et de gérer un portefeuille de titres pour le compte de ses actionnaires. La SICAV procède donc pour le compte de leurs actionnaires à l’acquisition et à la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, liquidités) dans le but de leur permettre de réaliser des bénéfices

  • Spread : La marge actuarielle ou le spread d'une obligation (ou d'un emprunt) est l'écart entre le taux de rentabilité actuariel de l'obligation et celui d'un emprunt sans risque de durée identique. Le spread est naturellement d'autant plus faible que la solvabilité de l'émetteur est perçue comme bonne.

  • Souscripteur : Personne qui signe le contrat et qui désigne le(s) bénéficiaire(s). L’assuré peut être le souscripteur du contrat d’assurance vie.

  • TMG (taux minimum garanti) : Rémunération minimale imposée par les Code des Assurances et ce système permet aux sociétés d’assurances de garantir un taux annuel minimal de rendement, incluant la participation aux bénéfices et le taux d’intérêt garanti. Le TMG est révisable chaque année.

  • Taux fixe : Le taux fixe indique que dans le remboursement d’un prêt, le taux restera identique pour toute la durée du prêt. Les échéances sont donc constantes dans un prêt à taux fixe.

  • Taux plafond : Le taux plafond correspond au taux maximum fixé pour une période donnée.

  • Taux plancher : Le taux plancher correspond au taux minimal fixé pour une période donnée.

  • Taux variable : Le taux variable présente un taux d’intérêt pouvant subir une variation en fonction du temps et qui peut donc entraîner des répercussions sur le taux appliqué.

  • Tiers : Un contrat d’assurance est signé par deux personnes l’assureur et l’assuré. Quand on parle de tiers, on désigne donc toute personne n’étant pas engagée dans le contrat.